LEXIDEL : le Blog
Nos articles de l’actualité juridique des
infirmiers libéraux et des soignants
Le libre choix du patient quand les infirmiers se séparent
Les infirmiers qui exercent de manière « groupée » sont très nombreux, et beaucoup n’ont fait aucun contrat pour réglementer cet exercice...
Contrat de collaboration : ne changez pas un mot !
Détournement du Portrait de Jeune Femme par Nicolas Pickenoy, 1632, lors du Getty Museum ChallengeL’affaire concerne un litige entre deux...
AIS3 : la fin d’un long combat ?
L’ancienne cotation AIS3 qui correspondait à une « séance de soins infirmiers par séance d'une demi-heure à raison de 4 maximum par 24...
Le compérage dans les professions de santé
L’onde était transparente ainsi qu’aux plus beaux jours Ma commère la Carpe y faisait mille tours Avec le Brochet son compère (La...
L’exercice forain des professions de santé est-il encore contraire à leur dignité ?
Un arrêt pittoresque rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 10 décembre 2019 réussit à nous décrocher un sourire en ce début d’année...
La distribution de médicaments à des personnes atteintes de troubles cognitifs est-elle un acte remboursable ?
Depuis le 18 juillet 2019 (attention, entrée en vigueur différée, voir art.5 du texte) , cela ne fait aucun doute, à condition que ce soit...
Un indû annulé: la CPAM rappelée à l’ordre pour ne pas avoir respecté les règles d’agrément et d’assermentation de ses agents enquêteurs
La prestation de serment de l’agent enquêteur de la CPAM est une condition essentielle de la validité de l’enquête. Par un arrêt du 22...
Du nouveau pour les indemnités horokilométriques des infirmiers…
La Cour d’Appel d’Aix en Provence donne une leçon magistrale sur la définition de l'"agglomération" pour le calcul de ces indemnités. ...
« SOS infirmières » lance un appel de détresse à l’Autorité de la Concurrence
« Ceux que la mort avait épargnés […] se précipitèrent sur les cadavres dont le radeau était couvert, les coupèrent par tranches et...
Le collaborateur infirmier doit pouvoir développer sa propre patientèle
Le contrat de collaboration infirmier qui ne mentionne pas que le collaborateur peut développer sa patientèle personnelle pendant sa...
Une transaction avec la CPAM annulée par la Cour d’Appel : l’infirmière est déchargée de son indû
LES CALCULS DE LA CPAM N’ONT PAS SU CONVAINCRE... Les faits L’affaire concerne un cas désormais classique, mais jamais encore jugé en ce...
La Cour d’Appel d’Aix en Provence nie toute valeur aux témoignages recueillis par les infirmiers auprès de leurs patients dépendants (AIS3)
La Cour d’Appel d’Aix en Provence érige en principe le fait que les infirmières libérales, et tous les soignants, de par leur rôle et leur...
La CPAM condamnée à payer une indemnité aux infirmières qu’elle poursuivait injustement
En attente d’une cotation spécifique, la pompe à insuline doit être traitée et cotée comme une perfusion sous-cutanée.....Dans un jugement...
La qualification d’escroquerie est-elle réellement justifiée à l’égard d’une infirmière qui a facturé des soins effectués par ses remplaçantes, et qui leur a rétrocédé la totalité des honoraires ?
Donc, c'est moi qui suis l'ogre et le bouc émissaire.Dans ce chaos du siècle où votre coeur se serre…(Victor Hugo, « les Contemplations »)...
Tempête persistante sur les AIS 3 – Le revenu des IDEL rétrécit au passage …
«Je m'étais couché depuis dix minutes; lorsque vers 10 h15, je sentis un petit choc, puis un second pas assez sérieux pour inquiéter...
Nullité de l’audition des patients dans le cadre d’une procédure d’indu (IDEL)
Nous signalons ici une décision du T.A.S.S. de BREST du 28 juin 2017 qui soulève, sans en avoir l’air, un point intéressant : celui des...
La CPAM mise en échec à cause d’une signature
Bonne nouvelle pour une IDEL….alors que la CPAM lui avait notifié un indu et que le litige s’était retrouvé devant le TASS puis devant la...
Durée des AIS 3 : le temps suspend son vol
"Descends ô Liberté, fille de la nature,le peuple a reconquis son pouvoir immortel,Sur les pompeux débris de l’antique imposture, ses...
L’ « accident du travail » d’une infirmière libérale…. abus de langage
(Sur une interrogation d'une infirmière qui demande si , victime d'un accident à son cabinet, ses frais médicaux seront remboursés)La...
Une association gestionnaire d’un SSIAD condamnée pour détournement de patientèle d’infirmiers libéraux
Un jugement du tribunal de grande instance de Libourne du 5 janvier 2017 ... ......a dit qu'une association gestionnaire d'un SSIAD...
Une infirmière libérale tombe de Charybde en Scylla
Après être tombée dans une bouche d'égoût dont la plaque avait basculé sur son passage (c'est un cas plus fréquent qu'on ne le croit), la...
